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02 janvier 2013

Tutelle curatelle, une affaire de famille

La protection juridique des personnes vulnérables

guide UDAF le havre rouen dieppe

Le guide contient des informations générales sur les mesures de protection et les diligences à accomplir dans le cadre du mandat judiciaire de tuteur ou curateur.

Comment joindre une association ? les adresses de Seine-Maritime ICI

 

Les liens ci dessus ont pour objet de présenter au public le résultat d'une aventure commencée il y a une dizaine d'année en collaboration entre les instances judiciaires et les associations chargées de la protection des majeurs dans le ressort du tribunal d'instance de Rouen puis à l'échelle du département de la Seine-Maritime, aventure auquel le département de l'Eure devrait prochainement être associé.

La famille est le lieu de toute les inquiétudes mais également de toutes les énergies mobilisables autour des personnes vulnérables en raison du handicap, de la maladie ou de l'âge, quand l'expression même de la volonté de la personne est altérée.

Agir à la place de la personne ou à ses cotés et dans son intérêt est l'enjeu d'une mesure de protection et l'affection ne suffit pas toujours à faire la part de ce que nous voulons pour l'autre et de ce qui est bon pour lui.

En outre, la loi relative à la protection des majeurs entrée en vigueur le premier janvier 2009 a réformé la matière en imposant aux tuteurs et curateurs des obligations nombreuses dont ils doivent rendre compte au juge, sans avoir toujours reçu l'information suffisante, lors de la procédure à l'issue de laquelle ils se sont vus confier la mission de protection d'un proche.

Dans ce contexte, les associations tutélaires de Seine-Maritime se sont engagées à mettre leurs connaissances et leur savoir-faire à disposition des tuteurs et curateurs familiaux.

Cet engagement, dont je les remercie, s'est traduit par l'élaboration d'un guide qui a été diffusé auprès du public concerné dans les juridictions.

Le succès du guide a été tel que les exemplaires disponibles sont quasiment épuisés ... c'est pourquoi, en accord avec Madame la première présidente de la cour d'appel de Rouen, nous avons décidé de le publier sur le site internet de la cour.

Pour des informations particulières relatives à la mesure de protection qui vous est confiée, vous pouvez prendre attache directement auprès des associations qui se tiennent à votre disposition.

La loi fait obligation aux familles de protéger leurs proches. Notre devoir est de les y aider.


Chantal Mantion
Magistrat chargé de la protection des majeursà la cour d'appel de Rouen

 

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